Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d’utilisation s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du site de l’Ambassade.L’Ambassade se réserve le droit d’expulser les utilisateurs qui auront violé les termes et conditions ou la loi et de les empêcher d’accéder au Site Web.
 
Il est également interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer les règles et procédures visant à protéger le site internet, y compris mais de façon non limitative les opérations suivantes :
 
Accéder à des données non destinées à leur attention ou en se connectant à un serveur ou à un compte auquel l'accès leur est interdit.
 
  • La tentative de sondage, de balayage ou de mise à l’épreuve de la vulnérabilité d’un système ou réseau, ou d’infraction à la sécurité ou aux mesures d’identification, sans y être dûment autorisé.
  • La tentative de perturbation des services procurés à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, entre autres, en soumettant un virus ou en surchargeant le système à l'aide d'un type de spyware ou logiciel de redirection, par des activités « d'inondation », de « spamming», de « mail-bombing » ou de détérioration.
  • L’envoie des messages électroniques non sollicités, notamment promotions et/ou publicité de produits ou services à un utilisateur ou la falsification de toute entête TCP/IP ou toute partie de l'entête d'un courriel ou d'un affichage à un newsgroup.
  • L’utilisation du Site Web de l’Ambassade sous quelque forme que ce soit, de son nom ou de sa qualitépour envoyer des courriels non sollicités ou pour publierun commentaireabusif, obscène, diffamatoires ou calomnieux ou de soumettre des renseignements faux ou incomplets au nom de l’Ambassade.
 
Les violations de la sécurité d'un système ou d'un réseau peuvent entraîner une responsabilité civile et/ou pénale.Le Site Web de l’Ambassade enquêtera sur les cas qui peuvent constituer de telles violations et coopérera avec les autorités responsables de l'application des lois pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.
 
 
Avis de responsabilité et dommages de circonstances
 
En aucun cas, l’Ambassade ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les dommages de type directe, indirecte, dérivé ou consécutif, ou autres résultant de l'utilisation de ce site ou de l'incapacité à l'utiliser.